Vos démarches administratives
VENTE/ACHAT DE VEHICULE - CARTE GRISE
!!! la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne.
il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture !!!
PERMIS DE CONDUIRE
LE RECENSEMENT DU CITOYEN EST OBLIGATOIRE
Vous allez avoir 16 ans en 2020? Vous êtes donc concernés par le recensement.
Renseignez vous auprès de votre mairie
PERMANENCES DROIT/AVOCAT
CARTES D'IDENTITE - PASSEPORT
« Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil, comme à Masevaux-Niederbruck (téléphone : 03 89 82 40 14)
Le délai d’obtention varie en fonction des périodes de l’année avec 4 à 5 semaines en été ! Soyez prévoyant !
Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour l’établissement de votre dossier sur le site : www.service-public.fr
N’hésitez pas à faire une pré-demande en ligne, cela simplifiera la démarche en mairie.
Vous avez également la possibilité d’acheter votre timbre fiscal en ligne, le cas échéant.
Sachez qu’à part le timbre fiscal et le paiement de la photographie, cette démarche est entièrement gratuite. Le site officiel de l’administration française est https://www.service-public.fr/. Sont également officiels les sites terminant par « .gouv.fr » comme celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.gouv.fr. Enfin les sites officiels commencent tous par « https (s pour sécurisé).
En cas de perte, la déclaration est à valider UNIQUEMENT par la mairie détentrice du dispositif de recueil informatisé !
Il est nécessaire de prendre RDV auprès de nos services en ligne via le lien : http://masevaux.fr/carte-didentite-et-passeport/ afin de déposer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport et également pour le retrait d’un passeport.
La mise à disposition en mairie de votre nouvelle pièce d’identité peut se vérifier avec le numéro de demande figurant sur le reçu qui vous a été remis via le lien suivant : vérifier la disponibilité de mon passeport / ma CNI
La remise de votre carte d’identité se fait sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture :
Du lundi au samedi : 10h à 12h
Lundi, mercredi et vendredi : 15h à 17h
Mardi : 15h à 18h
Jeudi AM : fermé
Petites informations pratiques : veillez à bien apporter LES ORIGINAUX des pièces justificatives et à ne pas découper vous-même les photos. Chaque demandeur majeur ou mineur à partir de 12 ans doit se présenter personnellement pour le dépôt et le retrait. La présence des mineurs de moins de 12 ans est exigée à minima au moment du dépôt du dossier.
La fourniture d’un acte de naissance n’est pas nécessaire si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé. Vous pouvez vérifier via le lien : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Rappel : Le renouvellement d’une carte nationale d’identité échue à compter de 2014 n’est possible qu’avec un justificatif de voyage, de trajets réguliers à l’étranger (sauf si un passeport est en cours de validité !), un changement d’adresse (y compris en cas de commune nouvelle) ou d’état civil. »
68290 KIRCHBERG